Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b4b319c-03ad-430b-98e2-1aa1851577ea
- Début de validité
- 11 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054412195/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054412195/article-4/versions/3b4b319c-03ad-430b-98e2-1aa1851577ea/
Sommaire du texte
Texte
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 3, tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Code des transports
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1