Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ea5f4d6-6039-44e5-b62f-b6a6efc69943
- Début de validité
- 24 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042354251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042354251/article-3/versions/0ea5f4d6-6039-44e5-b62f-b6a6efc69943/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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