Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1e88670-db26-4efd-a64c-44a6410e0daa
- Début de validité
- 24 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042354253/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042354253/article-4/versions/d1e88670-db26-4efd-a64c-44a6410e0daa/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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