Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37779cdf-e8aa-4184-99ee-0fb382aa3c91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042362143/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042362143/article-1/versions/37779cdf-e8aa-4184-99ee-0fb382aa3c91/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-3, Art. D643-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-15-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-3