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Code de l'éducation - Article D643-15-1

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Version
Mise à jour en retard — 463a34cd-517f-448d-b6ef-a1c07a366a1c
Début de validité
26 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042362288/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042362288/article-d643-15-1/versions/463a34cd-517f-448d-b6ef-a1c07a366a1c/
Sommaire du texte

Les compétences, connaissances et aptitudes que le candidat a acquises dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur sont validées à l'examen, à la demande du candidat.

La demande de validation est formulée par le candidat au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen.

La validation prend la forme d'une unité que le candidat présente à titre facultatif à la suite de l'épreuve obligatoire mentionnée par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme.

Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu'à une seule validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises.

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  1. Version D643-15-1 — VIGUEUR

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