Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d5229bec-3b74-4bb6-aef0-41f8892f420e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367338/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367338/article-4/versions/d5229bec-3b74-4bb6-aef0-41f8892f420e/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. 1, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013
Art. Annexe III

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (VD)