Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa7aa2e4-7d9a-4907-a3cf-8c3d98571e13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367612/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367612/article-1/versions/aa7aa2e4-7d9a-4907-a3cf-8c3d98571e13/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 45, Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Sct. SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES, Art. 46, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010Art. 45
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 45 (VD)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTI... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 46 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 47 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 48 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 45 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code de l'environnement - art. L515-32
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 45
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 48
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-32