Code de l'environnement - Article L515-32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 630e825c-f00d-4cb8-986b-6063ea612755
- Début de validité
- 1 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027715931/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027715931/article-l515-32/versions/630e825c-f00d-4cb8-986b-6063ea612755/
Sommaire du texte
Texte
I. – La présente section s'applique aux installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs.
II. – L'exploitant procède au recensement régulier des substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans ses installations et le tient à jour.
III – L'information du préfet prévue à l'article L. 513-1 comporte également les informations relatives au recensement des substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents sur le site.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
81 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 47 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. Annexe I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-435 du 4 juin 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2020 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2020 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1539 du 8 décembre 2022 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1256 du 30 décembre 2024 - art. 1
- CITATION Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. L501-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L513-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-46 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R181-47 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R511-10 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R515-118 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R515-86 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R423-58-1 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. D321-30 (V)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L134-6 (V)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L134-8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article Annexe à l'article R122-2
- CITATION Article L513-1
- CITATION Article L513-1
- CITATION Article L513-1
- CITATION Article L513-1
- CITATION Article R511-10
- CITATION Article R511-10
- CITATION Article 1
- CITATION Article R423-58-1
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Article L134-6