Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00bf911f-4c9f-4b1c-ad94-970f25d5e64d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042367993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042367993/article-2/versions/00bf911f-4c9f-4b1c-ad94-970f25d5e64d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010Art. 2
- DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 211
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010 - art. 2