Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article ANNEXE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

Attaché territorial :

Directeur.

Attaché principal.

Attaché.

Attaché de préfecture :

Directeur.

Attaché principal.

Attaché.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968).

Secrétaire de mairie.

Secrétaire administratif.

I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Rédacteur territorial :

Rédacteur chef et principal.

Secrétaire administratif :

Secrétaire administratif en chef et chef de section.

I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon. Du 1er au 7e échelon : I.H.T.S.

Rédacteur.

Secrétaire administratif.

Adjoint administratif territorial.

Adjoint administratif des services extérieurs.

I.H.T.S.

Agent administratif.

Agent administratif.

I.H.T.S.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie :

Hors classe.

1re classe.

2e classe.

Ingénieur des ponts et chaussées :

En chef.

1re classe.

2e classe.

Prime de rendement (décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 modifié).

Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire :

En chef.

Subdivisionnaire.

Ingénieur des T.P.E. :

Divisionnaire.

Classe normale et exceptionnelle.

Prime de rendement.

Technicien territorial :

Technicien principal et technicien en chef.

Technicien.

Technicien des travaux publics de l'Etat :

Chef de section et chef de section principal.

Assistant technique.

Prime de rendement et, pour les techniciens jusqu'au 7e échelon, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Contrôleur territorial de travaux :

- contrôleur principal ;

Contrôleur de travaux publics de l'Etat :

- contrôleur principal ;

Prime de rendement et, pour les
contrôleur jusqu'au 7e échelon,
indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (I.H.T.S.) (décret
n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Agent de maîtrise territorial :

Agent de maîtrise.

Agent de maîtrise qualifié.

Agent de maîtrise principal.

Conducteur des T.P.E. :

Conducteur.

Conducteur principal.

Conducteur principal.

Prime de rendement et indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Agent technique territorial :

Agent technique.

Agent technique qualifié.

Agent technique principal.

Agent technique en chef.

Dessinateur :

Dessinateur.

Dessinateur.

Dessinateur chef de groupe.

Dessinateur chef de groupe.

Prime de rendement et I.H.T.S.

Agent d'entretien territorial :

Agent d'entretien.

Agent d'entretien qualifié.

Agent des T.P.E. :

Agent des T.P.E.

Agent d'exploitation des T.P.E.

I.H.T.S.

Agent de salubrité territorial :

Agent de salubrité.

Agent de salubrité qualifié.

Agent de salubrité principal.

Agent de salubrité en chef.

Ouvriers professionnels de l'Etat :

Ouvrier professionnel.

Ouvrier professionnel principal.

Maître ouvrier.

Maître ouvrier principal.

I.H.T.S.

Conducteur territorial de véhicules :

Conducteur d'automobiles des services techniques du matériel :

Conducteur.

Conducteur 2e catégorie.

I.H.T.S.

Conducteur spécialisé :

1er niveau.

2e niveau.

Conducteur 1re catégorie.

Conducteur hors catégorie.

Chef de garage.

Chef de garage principal.

Chef de garage.

Chef de garage principal.

Garde territorial
d'immeuble

Dessinateur

Prime de service et de rendement
(décret n° 72-18 du 5 janvier 1972
modifié) et indemnités horaires
pour travaux supplémentaires
(IHTS) (décret n° 50-1248
du 6 octobre 1950 modifié).

Garde d'immeuble en chef.

Gardien d'immeuble principal.

Gardien d'immeuble qualité.

Gardien d'immeuble.

Dessinateur chef de groupe.

Dessinateur chef de groupe.

Dessinateur.

Desssinateur.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

Secrétaire médico-social :

Secrétaire médico-social en chef et principal ;

Secrétaire médico-social.

Secrétaire administratif :

Secrétaire administratif en chef et chef de section ;

Secrétaire administratif.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires du 1er grade à partir du 8e échelon (décret n° 68-560 du 19 juin 1968 modifié).

Du 1er au 7e échelon : indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Conseiller socio-éducatif.

Conseiller technique de service social.

Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des conseillers techniques de service social et assistants de service social de l'Etat (décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 modifié).

Assistant socio-éducatif :

Assistant socio-éducatif principal ;

Assistant socio-éducatif.

Assistant de service social :

Assistant de service social principal ;

Assistant de service social.

Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistants de service social de l'Etat.

Educateur de jeunes enfants.

Educateur des établissements nationaux de bienfaisance.

Prime de service (décret n° 68-929 du 24 octobre 1968).

Moniteur-éducateur.

Moniteur-éducateur des établissements nationaux de bienfaisance.

Prime de service.

Agent social territorial.

Agent administratif.

I.H.T.S.

Agent spécialisé des écoles maternelles.

Agent administratif.

I.H.T.S.

Médecin :

Hors classe ;

1re classe ;

2e classe.

Médecin inspecteur de la santé.

Médecin général.

Médecin inspecteur en chef.

Médecin inspecteur.

Indemnité spéciales des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 73-964 du 11 octobre 1973).

Indemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santé (décret n° 91-657 du 15 juillet 1991).

Psychologue.

Psychologue des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Indemnité de risque et de sujétions spéciales (décret n° 71-318 du 27 avril 1971).

Sage-femme.

Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service (décret n° 71-640 du 29 juillet 1971).

Indemnité de sujétion spéciale (décret n° 91-910 du 6 septembre 1991).

Coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.

Surveillant chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service.

Indemnité de sujétion spéciale.

Prime d'encadrement (décret n° 92-1030 du 25 septembre 1992).

Infirmier.

Infirmier de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service,

Indemnité de sujétion spéciale.

Puéricultrice.

Infirmier de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service.

Indemnité de sujétion spéciale.

Rééducateur.

Technicien paramédical des invalides.

Prime de service,

Indemnité de sujétion spéciale.

Auxiliaire de puériculture.

Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides.

Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle (décret n° 76-280 du 18 mars 1976 modifié).

I.H.T.S.

Auxiliaire de soins.

Aide-soignant de l'Institution nationale des invalides.

Prime de service.

Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire mensuelle.

I.H.T.S.

Biologiste, vétérinaire et pharmacien :

Classe exceptionnelle ;

Hors classe ;

1re classe ;

2e classe.

Vétérinaire inspecteur :

Contrôleur général des services vétérinaires ;

Inspecteur en chef ;

Inspecteur principal ;

Inspecteur.

Prime de service et de rendement (décret n° 70-354 du 21 avril 1970).

Assistant qualifié de laboratoire :

Hors classe ;

Classe supérieure ;

Classe normale.

Technicien des services vétérinaires :

Chef technicien ;

Technicien supérieur ;

Technicien.

Prime de service de rendement.

Manipulateur d'électroradiologie :

Hors classe ;

Classe supérieure ;

Classe normale.

Technicien des services vétérinaires :

Chef technicien ;

Technicien supérieur ;

Technicien.

Prime de service et de rendement.

Aide médico-technique territorial.

Aide technique de laboratoire des services du ministère de l'agriculture.

I.H.T.S.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

1. Secteur de la conservation

Conservateur territorial du patrimoine :

Conservateur en chef.

Conservateur de 1re classe.

Conservateur de 2e classe.

Conservateur du patrimoine

Conservateur en chef.

Conservateur de 1re classe.

Conservateur de 2e classe.

Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine (décret n° 90-409 du 16 mai 1990).

Conservateur territorial de bibliothèques :

Conservateur en chef.

Conservateur de 1re classe.

Conservateur de 2e classe.

Conservateur de bibliothèques

Conservateur en chef.

Conservateur de 1re classe.

Conservateur de 2e classe.

Indemnité spéciale des fonctionnaires du corps scientifique des bibliothèques (décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961).

Attaché territorial de conservation du patrimoine et bibliothécaire territorial :

1re classe.

2e classe.

Bibliothécaire :

1re classe.

2e classe.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) (décret n° 68-560 du 19 juin 1968).

Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

Hors classe.

1re classe.

2e classe.

Bibliothécaire adjoint spécialisé

Hors classe.

1re classe.

2e classe.

I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints spécialisés hors classe, 1re classe, 2e classe à compter du 6e échelon.

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les bibliothécaires adjoints spécialisés de 2e classe jusqu'au 5e échelon (décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié).

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

Hors classe.

1re classe.

2e classe.

Bibliothécaire adjoint :

Principal.

Chef de section.

Classe normale.

I.F.T.S. pour les bibliothécaires adjoints principal, chef de section, classe normale à compter du 8e échelon.

I.H.T.S. pour les bibliothécaires adjoints de classe normale jusqu'au 7e échelon.

Inspecteur territorial de surveillance et de magasinage du patrimoine.

Inspecteur de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-768 du 19 octobre 1989).

2. En outre :

En l'absence de travail dominical permanent :

I.F.T.S. à compter du 8e échelon ;

I.H.T.S. jusqu'au 7e échelon ;

En cas de travail dominical permanent :

Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (décret n° 89-770 du 19 octobre 1989).

Agent territorial qualifié du patrimoine.

Agent-chef de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

1. Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

2. En outre :

En l'absence de travail dominical permanent :

I.H.T.S. ;

En cas de travail dominical permanent :

Indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

Agent territorial du patrimoine.

Agent technique de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

2. Secteur de l'enseignement

Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique.

Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.

1. Indemnité de sujétions spéciales (décret n° 89-443 du 28 juin 1989).

2. Indemnité de responsabilité (décret n° 89-444 du 28 juin 1989).

Professeur territorial d'enseignement artistique.

Personnels enseignants du second degré.

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret n° 89-452 du 6 juillet 1989).

Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique.

Assistant territorial d'enseignement artistique.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

Conseiller territorial des activités physiques et sportives.

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse

Indemnité de sujétions spéciales des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (décret n° 88-98 du 28 janvier 1988).

Educateur territorial des activités physiques et sportives :

- Educateur hors classe ;

- Educateur de 1re classe ;

- Educateur de 2e classe.

Secrétaire administratif :

- Secrétaire administratif en chef ;

- Secrétaire administratif chef de section ;

- Secrétaire administratif.

I.F.T.S. pour les secrétaires administratifs des 2e et 3e grades et pour les secrétaires administratifs du 1er grade à partir du 8e échelon.

I.H.T.S. pour les secrétaires administratifs du 1er grade du 1er au 7e échelon.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives.

Adjoint administratif.

I.H.T.S.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois concernée

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents

RÉGIME INDEMNITAIRE DE RÉFÉRENCE

Animateur.

Secrétaire administratif.

IFTS pour les animateurs chefs, les animateurs principaux et les animateurs à partir du 8e échelon.

IHTS pour les animateurs du 1er au 7e échelon.

Adjoint d'animation.

Agent d'animaton.

Adjoint administratif des services
extérieurs.

Agent administratif.

IHTS.