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Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article ANNEXE 1

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Mise à jour en retard — 22b7c82f-19a3-46bd-a547-03cb286924e3
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1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
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17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054242306/2026-10-29
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Sommaire du texte

A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps équivalents

Administrateurs territoriaux.
Administrateurs de l'Etat.

Attachés territoriaux.
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).

Secrétaire de mairie.
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).

Rédacteurs territoriaux.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Adjoints administratifs territoriaux.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

B.-FONCTIONS TECHNIQUES


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps équivalents

Ingénieurs en chefs territoriaux.
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Ingénieurs territoriaux.
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Techniciens territoriaux.
Techniciens supérieurs du développement durable.

Agents de maîtrise territoriaux.
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Adjoints techniques territoriaux.
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement.

C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps équivalents

Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Assistants territoriaux socio-éducatifs.
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Educateurs territoriaux de jeunes enfants.
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Agents sociaux territoriaux.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Médecins territoriaux.
Médecins inspecteurs de santé publique.

Psychologues territoriaux.
Psychologues du ministère de la justice.

Sages-femmes territoriales.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

Puéricultrices cadres territoriaux de santé.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

Cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

Puéricultrices territoriales.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

Infirmiers territoriaux en soins généraux.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

Infirmiers territoriaux.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

Auxiliaires de puériculture territoriaux.
Aides-soignants civils du ministère de la défense.

Aides-soignants territoriaux.
Aides-soignants civils du ministère de la défense.
Auxiliaires de soins territoriaux. Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Inspecteurs de santé publique vétérinaires.

Techniciens paramédicaux territoriaux.
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense.
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux . Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

D.-FONCTIONS CULTURELLES


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps équivalents

Conservateurs territoriaux du patrimoine.
Conservateurs du patrimoine.

Conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Conservateurs de bibliothèques.

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Bibliothécaires.

Bibliothécaires territoriaux.
Bibliothécaires.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Bibliothécaires assistants spécialisés.

Adjoints territoriaux du patrimoine.
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.

E.-FONCTIONS SPORTIVES


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps équivalents

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

F.-ANIMATION


FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps équivalents

Animateurs territoriaux.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Adjoints territoriaux d'animation.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Notes

Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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