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Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales - Article 2

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Mise à jour en retard — 24f0ad72-4c7e-44a5-bfe5-666aaaa5ad1f
Début de validité
30 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042373368/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042373368/article-2/versions/24f0ad72-4c7e-44a5-bfe5-666aaaa5ad1f/
Sommaire du texte


Les candidatures des organisations sont déposées auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion par voie dématérialisée sur le site internet suivant : www.representativite-patronale.travail.gouv.fr.
Le dépôt d'une candidature est ouvert à toute personne dûment mandatée à cet effet par une organisation candidate.
Lorsqu'une organisation est également candidate à la représentativité patronale en application des articles L. 2152-1, L. 2152-2 ou L. 2152-4 du code du travail, les pièces justificatives communes aux deux candidatures n'ont à être déposées qu'une seule fois.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L2152-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2152-2 (M) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L2152-4 (V) — Cible absente ou non résolue

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