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Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 110369fb-d4bd-47d5-8d6a-374274e93254
Début de validité
30 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042373377/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042373377/article-3/versions/110369fb-d4bd-47d5-8d6a-374274e93254/
Sommaire du texte


Sont déclarées par voie électronique sur le site internet mentionné à l'article 2 du présent arrêté :


- les données relatives au nombre de travailleurs indépendants adhérents ;
- les listes des organisations adhérentes et des structures territoriales statutaires dont l'organisation candidate demande la prise en compte pour l'établissement de sa représentativité au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale.

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