Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a66fa0ed-fba5-4200-810b-bd5cc409fd67
- Début de validité
- 30 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042373379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042373379/article-5/versions/a66fa0ed-fba5-4200-810b-bd5cc409fd67/
Sommaire du texte
Texte
Une ou, le cas échéant, des fiches de synthèse, établies conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté, sont jointes aux attestations prévues par l‘article R. 612-14 du présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.