Code rural et de la pêche maritime - Article R231-50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33ac72d6-e0cf-4ee6-942f-218495b08bb9
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042397054/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042397054/article-r231-50/versions/33ac72d6-e0cf-4ee6-942f-218495b08bb9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.
Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Notes
Conformément à l'article 10 du décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012 - art. 1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Autres relations
- DEPLACE Article 2