Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e9fe523-be7a-4da9-9c3a-1b763132d646
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042412180/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042412180/article-3/versions/7e9fe523-be7a-4da9-9c3a-1b763132d646/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne est abrogé.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2