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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne - Article 2

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Mise à jour en retard — 27c34290-0951-48b7-ad45-5f1030f4c7c5
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050933077/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050933077/article-2/versions/27c34290-0951-48b7-ad45-5f1030f4c7c5/
Sommaire du texte

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

L'Ecole des hautes études en santé publique ;

L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE) ;

L'Ecole navale.

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