Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne - Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Bretagne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

Institut national du nautisme ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.