Décret n° 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a55d12eb-207d-4889-8646-b62d0b9fd5ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042424860/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042424860/article-6/versions/a55d12eb-207d-4889-8646-b62d0b9fd5ce/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°51-372 du 27 mars 1951Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 7
- Décret n°2008-1274 du 5 décembre 2008Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D711-10-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 2-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 2-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1274 du 5 décembre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1274 du 5 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1274 du 5 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - art. D711-10-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 49-1652 du 31 décembre 1949
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-10-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-372 du 27 mars 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits "courtiers de campagne".
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-1274 du 5 décembre 2008 fixant le montant du droit prévu à l'article 3 de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2