Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  7. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
  8. Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
  9. Sous-section 2-1 : Diplômes propres
  10. Article D613-25-2

Code de l'éducation - Article D613-25-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 octobre 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ae456fbd-ce37-4e07-819a-2a4987e96b28
Début de validité
22 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042447096/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042447096/article-d613-25-2/versions/ae456fbd-ce37-4e07-819a-2a4987e96b28/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Accès aux études supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section
          1. Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes nationaux Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 2-1 : Diplômes propres Consulter cette section
              1. Article D613-25-1
              2. Article D613-25-2
              3. Article D613-25-3
              4. Article D613-25-4
              5. Article D613-25-5
            4. Sous-section 3 : Etudiants handicapés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Accès aux études supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section
          1. Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes nationaux Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 2-1 : Diplômes propres Consulter cette section
              1. Article D613-25-1
              2. Article D613-25-2
              3. Article D613-25-3
              4. Article D613-25-4
              5. Article D613-25-5
            4. Sous-section 3 : Etudiants handicapés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le label “ Passeport pour réussir et s'orienter ” (PaRéO) identifie les formations conduisant à un diplôme d'établissement permettant aux bacheliers de préciser leur projet d'études ou d'orientation professionnelle en découvrant plusieurs disciplines, plusieurs cursus universitaires ou autres formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, notamment celles préparant au brevet de technicien supérieur, ainsi que plusieurs environnements professionnels et en renforçant certaines connaissances et compétences.

Il est attribué aux formations qui remplissent les conditions suivantes :

1° Les formations représentent pendant une année d'études supérieures un volume horaire de deux cents heures minimum d'enseignement ;

2° Elles comprennent un tronc commun d'enseignements composé de matières transversales et destiné à renforcer les compétences et des parcours disciplinaires d'un volume horaire compris entre cent et cent vingt heures et comprenant de quatre à cinq matières minimum ;

3° Elles intègrent la découverte du monde professionnel par des périodes d'immersion en entreprise d'une durée de quatre semaines minimum à moduler en fonction des projets pédagogiques ; ces périodes font l'objet d'une convention de stage et donnent lieu à un retour d'expérience lors d'une soutenance d'orientation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 octobre 2020 Version D613-25-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article D613-25-1Article D613-25-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2020 - art. 2-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2024 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article 2-1
  • CITATION Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données