Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eef1f67b-27f5-41b7-8b45-025f25eb0789
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042453949/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042453949/article-1/versions/eef1f67b-27f5-41b7-8b45-025f25eb0789/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 8-12 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L222-9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-9