Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d71bd659-0d13-44b0-8f41-49bbb257a43d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042453959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042453959/article-6/versions/d71bd659-0d13-44b0-8f41-49bbb257a43d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2020 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3