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  3. Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
  4. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Article 8

Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — d620bd9e-66ed-4cd2-9b5f-0ba48f4e2776
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042472898/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042472898/article-8/versions/d620bd9e-66ed-4cd2-9b5f-0ba48f4e2776/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
    2. Chapitre II : Dispositions électorales Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Des établissements publics, services, instances et organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITION FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
    2. Chapitre II : Dispositions électorales Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Des établissements publics, services, instances et organismes Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITION FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-449 du 31 mai 1990
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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