Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9398f9a6-249b-4ec1-8935-936fa6df5936
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042484006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042484006/article-1/versions/9398f9a6-249b-4ec1-8935-936fa6df5936/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5122-2, Art. R5122-9, Art. R5122-11, Art. R5122-12, Art. R5122-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5122-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5122-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5122-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5122-9