Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63fe46fc-d897-4c20-aa6a-701a1fc54271
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042484002/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042484002/article-3/versions/63fe46fc-d897-4c20-aa6a-701a1fc54271/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 - art. 4