Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - Article 55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5ec12ce-9fee-458d-a7b9-7f8fe3638371
- Début de validité
- 4 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042489414/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042489414/article-55/versions/e5ec12ce-9fee-458d-a7b9-7f8fe3638371/
Sommaire du texte
Texte
Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme et de l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 4.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 93
- CITATION Code du tourisme. - art. R342-13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R342-13