Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — bdedcc8f-2cfe-4ed7-a049-01837c4c4370
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. 9 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe