Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf87a79a-f6a8-4345-a2e9-b1bc43b5c94b
- Début de validité
- 18 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054265941/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054265941/article-7/versions/bf87a79a-f6a8-4345-a2e9-b1bc43b5c94b/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
L'ordre d'admission des lauréats est fixé en fonction du total général des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours et par spécialité, la liste des candidats admis ainsi que, s'il y a lieu, une liste complémentaire d'admission.
Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve n° 1 d'admission d'entretien avec le jury, puis par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve n° 2 d'admission d'oral technique et enfin par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, des grilles d'évaluation sont élaborées, dont les modèles sont mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de la culture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7