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Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 5962c983-5a1f-46e7-86f1-c7829da2ec5c
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042522242/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042522242/article-23/versions/5962c983-5a1f-46e7-86f1-c7829da2ec5c/
Sommaire du texte

Dans toutes les autres dispositions réglementaires et, le cas échéant, dans les annexes :

1° Les mots : "Confidentiel Défense", "Confidentiel-Défense", "Confidentiel défense", "confidentiel défense", "confidentiel-défense", "CONFIDENTIEL DEFENSE" et "CONFIDENTIEL-DEFENSE" sont remplacés par le mot : "Secret" ;

2° Les mots : "Secret Défense", "Secret-Défense", "Secret défense", "secret défense", "secret-défense", "SECRET DEFENSE" et "SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret" ;

3° Les mots : "Très Secret Défense", "Très-Secret-Défense", "Très secret défense", "très secret défense", "très secret-défense", "TRES SECRET DEFENSE" et "TRES-SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale".


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 1994
Art. 3
- Arrêté du 27 octobre 2020
Art. 5
- Arrêté du 25 février 1994
- Arrêté du 27 octobre 2020

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 1994
Art. 1
- Arrêté du 2 juin 1989
Art. 3
- Arrêté du 25 février 1994
Art. 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 213-16, Art. 221-4, Art. 240-14, Art. 240-15, Art. 272-1
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 8
- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. null
- Arrêté du 25 février 1994
- Arrêté du 2 juin 1989
- Arrêté du 25 février 1994
- Arrêté du 6 juin 2006
- Arrêté du 20 décembre 2007
- Arrêté du 15 janvier 2010

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  1. Version 23 — VIGUEUR

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 272-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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