Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2f41283-cd58-4c9f-8eb0-2c80296cd39e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534042/article-8/versions/b2f41283-cd58-4c9f-8eb0-2c80296cd39e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 26, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 20, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26