Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38644389-39ae-4715-874c-de3ae2b9a6ca
- Début de validité
- 22 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042547440/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042547440/article-1/versions/38644389-39ae-4715-874c-de3ae2b9a6ca/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.