Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70b5c69b-4515-4e5a-86f1-17d699a2c3e8
- Début de validité
- 22 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042547442/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042547442/article-3/versions/70b5c69b-4515-4e5a-86f1-17d699a2c3e8/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2° Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance ;
3° Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 (V)