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Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a4ee8a9a-0d63-4302-9c34-4659ff91249c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042559700/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042559700/article-1/versions/a4ee8a9a-0d63-4302-9c34-4659ff91249c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R113-6, Art. R113-11, Art. R113-12

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - art. R113-11 (VD)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R113-12 (VD)
  • MODIFIE Code des assurances - art. R113-6 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-144 du 2 février 2011
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L871-1
  • CITATION code des postes et télécommunications — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R113-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R113-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R113-12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L871-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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