Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42f0d9ed-3e8b-46e3-84f2-e57ecc711076
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042582291/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042582291/article-5/versions/42f0d9ed-3e8b-46e3-84f2-e57ecc711076/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003Sct. Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôleur des douanes, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Chapitre III : Inspecteur des douanes, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - Chapitre II : Contrôleur des douanes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - Chapitre III : Inspecteur des douanes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1