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  3. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects
  4. Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects
  5. Article 4

Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8cb38590-3577-451a-a65d-a7dd0ef0ece0
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051758787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051758787/article-4/versions/8cb38590-3577-451a-a65d-a7dd0ef0ece0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Agent de constatation des douanes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Agent de constatation des douanes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Contrôleur des douanes et droits indirects Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Inspecteur des douanes et droits indirects Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour les concours prévus au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé, les inspecteurs des douanes et droits indirects peuvent être recrutés au titre de l'une des spécialités suivantes :


-aéronautique : pilote d'avion ;

-aéronautique : pilote d'hélicoptère ;

-maintenance automobile ;

-marin des douanes-officier mécanicien naval ;

-marin des douanes-officier naval ;

-traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation.


Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre des spécialités précitées participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou de pilote d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère, et de l'encadrement, de la gestion et du contrôle des personnels affectés dans les unités aériennes.

Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de l'encadrement, de la gestion et du contrôle du personnel affecté dans les services techniques automobiles. Ils exercent également les fonctions de conseiller technique du directeur interrégional des douanes et droits indirects.

Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité marin des douanes-officier mécanicien naval exercent des fonctions de responsable technique naval ou de chef mécanicien sur les patrouilleurs. Ils sont plus particulièrement chargés du suivi technique du parc naval, de la mise en conformité du matériel avec les réglementations applicables. Ils assurent l'encadrement des personnels affectés à l'entretien et à la réparation du matériel et des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes.

Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité marin des douanes-officier naval exercent des fonctions de commandement d'unité maritime et des fonctions de pilotage en état-major. Ils sont plus particulièrement chargés de fonctions d'encadrement, de pilotage, ainsi que de formation et d'évaluation.

Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de composer, mettre en œuvre et tenir à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique.

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juin 2025 (NOR : ECOD2514852A), ces dispositions entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2026 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  2. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
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