Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17f4241e-6910-4698-93a1-c01ff47f5206
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042582301/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042582301/article-6/versions/17f4241e-6910-4698-93a1-c01ff47f5206/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.
Historique
Évolution juridique
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