Code de l'environnement - Article R541-137
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acf354cf-4c87-41bc-9844-647843bb1ff3
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042583753/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042583753/article-r541-137/versions/acf354cf-4c87-41bc-9844-647843bb1ff3/
Sommaire du texte
Texte
Sauf lorsque le cahier des charges en dispose autrement, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même catégorie de produits.
Notes
Conformément au II de l'article 4 du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VII du même article 4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2023 - art. ANNEXE II (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2