Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 765e925f-aff1-431c-ad34-22d641443472
- Début de validité
- 1 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042586080/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042586080/article-12/versions/765e925f-aff1-431c-ad34-22d641443472/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de la bourse mentionnée à l'article 9 est fixé par un arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Son paiement est mensuel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.