Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99be275e-593e-432b-9924-0363e9d91935
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042586084/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042586084/article-15/versions/99be275e-593e-432b-9924-0363e9d91935/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-365 du 14 mai 1971Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°86-248 du 24 février 1986Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-955 du 11 octobre 1973Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-365 du 14 mai 1971 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-365 du 14 mai 1971 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-365 du 14 mai 1971 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-365 du 14 mai 1971 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-955 du 11 octobre 1973 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-955 du 11 octobre 1973 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-955 du 11 octobre 1973 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-955 du 11 octobre 1973 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-955 du 11 octobre 1973 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 - art. 5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-365 du 14 mai 1971
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-955 du 11 octobre 1973
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'école nationale d'administration.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-955 du 11 octobre 1973 relatif à la rémunération des stagiaires du cycle préparatoire à l'école nationale d'administration.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'école nationale d'administration.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1