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Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public - Article 16

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Mise à jour en retard — 5054259b-3ffe-48e4-a26e-acd51f1f7565
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043633561/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043633561/article-16/versions/5054259b-3ffe-48e4-a26e-acd51f1f7565/
Sommaire du texte


I.-Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II-Les dispositions des chapitres II et III sont applicables aux stagiaires des cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l' Institut national du service public nommés en cette qualité à compter du 1er novembre 2020.

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