Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 771b357f-c578-48ba-ae1b-8ef684ae9c51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042586082/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042586082/article-14/versions/771b357f-c578-48ba-ae1b-8ef684ae9c51/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-433 du 13 mai 1991Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-433 du 13 mai 1991 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2015 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-365 du 14 mai 1971
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-955 du 11 octobre 1973
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-248 du 24 février 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3