Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Article 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51337bcb-0208-4c14-9031-3f32416d49d6
- Début de validité
- 2 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042587308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042587308/article-49/versions/51337bcb-0208-4c14-9031-3f32416d49d6/
Sommaire du texte
Texte
Pour les épreuves physiques, au moins trois examinateurs spécialisés sont nommés sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétente par l'autorité organisatrice du concours, dont au moins un officier choisi parmi :
- les conseillers de l'encadrement des activités physiques de sapeurs-pompiers ;
- les conseillers ou éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux ;
- les professeurs d'éducation physique et sportive.
Ces examinateurs spécialisés participent à l'organisation, au suivi de l'évaluation des épreuves et aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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