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  3. Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
  5. Article 51

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Article 51

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 décembre 2020

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Version
Mise à jour en retard — 647d2b7a-4e77-4d73-b479-6be6c39012cc
Début de validité
2 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042587400/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042587400/article-51/versions/647d2b7a-4e77-4d73-b479-6be6c39012cc/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 44
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
    5. Article 48
    6. Article 49
    7. Article 50
    8. Article 51
    9. Article 52
    10. Article 53
    11. Article 54
    12. Article 55
    13. Article 56
    14. Dispositions finales et transitoires Consulter cette section

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    15. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 44
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
    5. Article 48
    6. Article 49
    7. Article 50
    8. Article 51
    9. Article 52
    10. Article 53
    11. Article 54
    12. Article 55
    13. Article 56
    14. Dispositions finales et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour les concours d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, les notes obtenues aux épreuves physiques sont majorées selon l'âge du candidat au 1er janvier de l'année du concours :


- d'un point pour les candidats âgés de trente à quarante ans ;
- de deux points pour les candidats âgés de plus de quarante ans.


Cette majoration ne peut conduire à l'obtention d'une note supérieure à 20 points.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 décembre 2020 Version 51 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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