Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9c301d6-c4aa-411d-88d2-156a4cd04052
- Début de validité
- 2 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042587394/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042587394/article-44/versions/f9c301d6-c4aa-411d-88d2-156a4cd04052/
Sommaire du texte
Texte
Les programmes des épreuves des concours et examens professionnels ainsi que la nature et le contenu des épreuves physiques sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la sécurité civile.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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