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  3. Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  5. CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE
  6. Article 4

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 094f55cd-72d0-4e6c-9cf4-bd0ecda00d7e
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054061686/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054061686/article-4/versions/094f55cd-72d0-4e6c-9cf4-bd0ecda00d7e/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE Consulter cette section
      1. Article 4
      2. LEGIARTI000054061686
      3. Article 5
      4. Article 5
      5. Article 7
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 10
    3. CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE Consulter cette section
      1. Article 4
      2. LEGIARTI000054061686
      3. Article 5
      4. Article 5
      5. Article 7
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 10
    3. CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'admission à l'Ecole navale s'effectue soit par concours ouverts aux candidats civils et militaires, soit par concours réservés aux militaires de la marine nationale.

1° L'admission par concours ouverts aux candidats civils et militaires s'effectue :

a) Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles et âgés de vingt-deux ans au plus ;

b) Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme scientifique validant la fin de première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master dans le domaine scientifique figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la défense et âgés de vingt-cinq ans au plus ;

c) Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master et âgés de vingt-cinq ans au plus.

2° L'admission par concours réservés aux militaires en service dans la marine est ouverte aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, âgés de vingt-sept ans au plus et ayant effectué deux ans de service militaire, ou un an de service militaire si le candidat a été déclaré admissible à l'Ecole navale, à l'Ecole polytechnique, à l'Ecole de l'air et de l'espace ou à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr. Elle s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves, ouverts aux militaires non officiers et aux volontaires aspirants.

Notes

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 4 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2014 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 décembre 2020 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 mai 2026 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 19h22Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 19h22Correction des données source
  3. Connue le 27 septembre 2026 à 19h22Correction des données source
  4. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  5. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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LEGIARTI000054061686 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Rapport relatif au décret n° 99-747

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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