Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 348b8710-a446-4c35-8038-ec21a90267c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052870/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052870/article-12/versions/348b8710-a446-4c35-8038-ec21a90267c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 4, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 38, Art. 39-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 39-3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18