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Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - Article 1

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Mise à jour en retard — e46ba511-1014-46d9-92ff-ce029df34179
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042602992/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042602992/article-1/versions/e46ba511-1014-46d9-92ff-ce029df34179/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018
Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord, Art. 15, Art. 18



A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018
Sct. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULES , Art. 17-1

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 - art. 2-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la route. - art. R412-12
  • CITATION Code des transports - art. L1231-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1231-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L1241-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Citations

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