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Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 82d99163-f210-4b66-9ba9-658a6c74fc0b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042616177/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042616177/article-2/versions/82d99163-f210-4b66-9ba9-658a6c74fc0b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-19


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D168-19 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D553-1 (MMN)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-19

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D553-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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