Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82d99163-f210-4b66-9ba9-658a6c74fc0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042616177/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042616177/article-2/versions/82d99163-f210-4b66-9ba9-658a6c74fc0b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D553-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D168-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D168-19
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D553-1