Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3576b80e-80f6-4e0f-bc53-72e793823cdc
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042621786/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042621786/article-29/versions/3576b80e-80f6-4e0f-bc53-72e793823cdc/
Sommaire du texte
Texte
Composition du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis :
1° Treize représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :
- 3 représentants de l'institut LLSHS ;
- 1 représentant de l'institut DEM ;
- 4 représentants de l'institut SVSAE ;
- 2 représentants de l'institut Sciences ;
- 2 représentants de l'IUT ;
- 1 représentant des personnels de l'INP dont l'UCA est employeur ;
2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :
- 3 représentants de l'institut LLSHS ;
- 2 représentants de l'institut DEM ;
- 3 représentants de l'institut SVSAE ;
- 2 représentants de l'institut Sciences ;
- 2 représentants de l'IUT ;
- 1 représentant des personnels de l'INP dont l'UCA est employeur ;
3° Six représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés : 1 représentant par institut.
Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA est présidé par le président de l'UCA ou, si ce dernier n'est pas professeur des universités, par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.
En cas d'absence, le président du CP2E est suppléé par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6