Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1187ceb-d706-4093-a965-10a81f6c6c28
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048054834/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048054834/article-30/versions/c1187ceb-d706-4093-a965-10a81f6c6c28/
Sommaire du texte
Texte
Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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